Un nouveau cadre de sanctions pour les allocataires du RSA.
Une politique d’équilibre entre accompagnement et fermeté
Lors de la session du Conseil départemental du Lundi 06 Octobre 2025, la majorité Union Républicaine pour le Bourbonnais (URB) conduite par le président Claude Riboulet a adopté un nouveau cadre de sanctions graduelles concernant les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui manqueraient à leurs obligations.
Un cadre légal précisé par la loi sur le plein emploi
En mai dernier, à la suite de la loi sur le plein emploi du 18 décembre 2023, un décret est venu préciser le régime des sanctions applicables aux bénéficiaires du RSA. Ce texte définit les cas dans lesquels une suspension ou une suppression temporaire peut être appliquée, avant une radiation définitive en cas de non-régularisation.
L’objectif : instaurer une progressivité des sanctions, afin de responsabiliser les allocataires tout en favorisant leur retour vers l’emploi.
« Le courage d’être ferme »
Cette nouvelle grille de sanctions, validée par la majorité URB, s’inscrit dans une logique d’équilibre entre fermeté et accompagnement. « C’est une progression claire, simple et qui combine fermeté et incitation », a expliqué Annie Corne, vice-présidente chargée de l’emploi et de l’insertion. « L’objectif n’est pas de sanctionner pour sanctionner, mais d’encourager un retour rapide à l’engagement, en donnant la possibilité à chacun de régulariser sa situation à tout moment. »
Afin de garantir l’équité entre les allocataires, des critères transparents sont désormais établis : absences répétées aux rendez-vous d’orientation, non-respect du contrat d’engagement ou refus de contractualiser. Des solutions de reprise d’engagement sont également prévues : dès qu’une activité effective est reprise, la sanction pourra être levée.
« Notre responsabilité collective est d’accompagner au mieux les bénéficiaires du RSA vers l’emploi, a ajouté Annie Corne. Mais face aux manquements et aux fraudes, nous devons trouver le courage d’être ferme. Ce dispositif équilibré n’affectera que ceux qui enfreignent les règles élémentaires de la solidarité. C’est aussi une question d’équité vis-à-vis de la majorité des allocataires qui respectent leurs engagements, et de tous les Français qui financent cette solidarité par leur travail. »
